Certains clients, créateurs d’entreprise de restauration en mode livraison, nous demandent s’ils sont obligés de demander l’agrément sanitaire. Et bien cela dépend !

Les commerces de détail qui cèdent des quantités limitées de denrées alimentaires d’origine animale à d’autres commerces de détail peuvent bénéficier d’une dérogation à l’obligation d’agrément.

Les conditions de la dérogation à l’agrément sont définies par l’arrêté du 08 juin 2006. Elles peuvent être présentées comme suit :

1. La quantité de produits livrés :

Le rapport Quantité (nombre) hebdomadaire de repas livrés (QL) / Quantité hebdomadaire de repas Produits (QP) doit être déterminé en premier lieu et conditionne les seuils de dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les repas cédés.

La quantité maximum autorisée dans le cadre de la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire de repas cédés doit être : 

< 1 000 repas semaine si QL/QP < 30 % 

< 400 repas semaine si QL/QP > 30 % 

2. La distance de livraison :

La distance de livraison entre l’établissement producteur et l’établissement destinataire doit être < à 80 kms à vol d’oiseau.

3. Le volume de produits dits sensibles :

Pour les établissements signataires de conventions de repas exportés, la fiche de « Déclaration d’activité » doit être remplie et envoyée à la DDPP, à l’aide du formulaire CERFA N°13982*05 (ce formulaire est donné à titre informatif ci-après et peut être actualisé à tout moment par la DDPP). 

En conclusion, SOLIMAGO, Conseil et Formation, reste résolument engagé à accompagner les acteurs du secteur dans leurs démarches liées à la dérogation à l’agrément sanitaire. Grâce à notre expertise et à nos formations QHSE de qualité, nous sommes là pour vous aider à naviguer avec succès à travers les exigences réglementaires en constante évolution. Faites confiance à SOLIMAGO pour vous guider vers la conformité et l’excellence opérationnelle.